Fini le stress des achats de Noël.
Profitez pour vos cadeaux de Noël de la garantie de retour prolongée jusqu’au 31.01.2025.
Fini le stress des achats de Noël.
La garantie de retour prolongée jusqu’au 31.01.2025.
Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
Übersicht
- Champ d'application
- Contrat d’achat
- Garantie de prix
- Garantie produit
- Garantie de reprise
- Droit de rétractation des consommateurs
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison
- Clause de réserve de propriété
- Conditions Générales de Ventes pour la clientèle professionnelle (B2B)
- Charte éthique
Champ d'application
Les présentes conditions générales de Pro-Idee Catalog (GmbH) s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur conclut avec la société Pro-Idee Catalog (GmbH) en ce qui concerne les marchandises présentées dans cette boutique en ligne.
Contrat d’achat
- Une fois que vous avez passé la commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande avec un récapitulatif. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation, mais vous informe seulement de la réception de votre commande. L'acceptation de la commande se fait au moment de l'envoi de la marchandise ou par une confirmation de commande.
- Pour la protection des mineurs, nous ne vendons des boissons alcoolisées qu'aux personnes âgées de plus de 18 ans. Par votre commande, vous nous assurez que le destinataire de la marchandise a atteint l'âge de 18 ans. Veuillez noter que les boissons alcoolisées ne peuvent être expédiées qu'en Suisse.
- En cas d'utilisation de modes de paiement permettant un paiement immédiat (tels que PayPal ou Twint), le contrat est conclu au moment de votre paiement.
Garantie de prix
Si dans un délai de 3 mois après réception de la marchandise, vous trouvez le même article moins cher chez un autre détaillant en Suisse, veuillez contacter le service clients Pro-Idée : nous trouverons une solution équitable dans tous les cas. Vous pourrez alors nous renvoyer l'article à nos frais et nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat. Cela n’affecte nullement vos droits de garantie légaux.
Garantie produit
La garantie prolongée Pro-Idée est valable 3 ans à partir de la date de facturation. Cela n’affecte nullement vos droits de garantie légaux. Vous trouverez les informations relatives aux garanties fabricants en consultant directement l'article en question.
Si, malgré une utilisation conforme, vous deviez rencontrer un problème de qualité avec votre article, nous nous engageons à réparer gratuitement, remplacer ou rembourser le prix d'achat, à notre discrétion. Cela ne s'applique pas aux pièces d'usure.
Il vous suffit de renvoyer l'article défectueux avec une copie de la facture au garant :
Pro-Idee Catalog GmbH
Garantieabwicklung
9029 St. Gallen
Garantie de reprise
De nombreux articles peuvent nous être retournés jusqu´à 14 jours après réception des marchandises, à la condition qu´elles soient retournées au complet, non-utilisées et intactes. Si la marchandise a été livrée dans un emballage de vente, il est de votre devoir de la retourner dans son emballage d´origine. Les fabrications sur mesure, les instructions numériques et les logiciels informatiques sont exclus des reprises de marchandises. Le cachet de la poste sur le colis de retour, à l‘attention de Pro-Idée Catalog GmbH, 9029 St. Gallen, fait foi du respect du délai de retour. Nous vous remboursons le prix d´achat ainsi que les frais de livraison si les marchandises sont renvoyées au complet. Les coûts de renvoi des marchandises restent à votre charge.Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation, sachant qu'est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclue un contrat à des fins ne servant en premier lieu ni son activité professionnelle commerciale, ni libérale.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans indiquer de motif. Le délai de rétraction est de quatorze jours à compter du jour
- où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez/a pris en charge la marchandise, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d'une seule commande et que le ou les articles sont livrés dans le cadre d'une même livraison ;
- à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez/a pris en charge la dernière marchandise livrée, si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d'une seule commande et que les articles sont livrés en plusieurs fois ;
- à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez/a pris en charge la dernière livraison partielle ou la dernière partie, si vous avez commandé un article livré en plusieurs livraisons partielles ou en plusieurs parties.
Dans tous les cas, le délai de rétractation ne court pas avant que le contrat de vente ne devienne effectif par votre approbation des articles achetés.
Si plusieurs des alternatives ci-dessus s'appliquent, le délai de rétraction ne court qu'à partir du moment où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez/a pris en charge le dernier article ou la dernière livraison partielle ou la dernière partie, ou lorsque le contrat de vente est devenu effectif par votre approbation du dernier article ou de la dernière livraison partielle ou de la dernière partie.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous informer (Pro-Idée Catalog GmbH, 9029 St. Gallen, téléphone : 071-274 66 19, E-mail: service@proidee.ch) en envoyant une déclaration univoque (par ex. un courrier envoyé par la poste, un e-mail) de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, sans que cela ne soit obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer votre déclaration concernant la mise en œuvre de votre droit de révocation avant l'écoulement du délai de révocation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (exceptés les frais supplémentaires si vous aviez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le plus économique que nous proposons). Le remboursement est dû immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre révocation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, en fonction du cas se présentant le premier.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise immédiatement et, en tout cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date où vous nous avez informé de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant à Pro-Idee, 9001 St.Gallen écoulement du délai de quatorze jours.
Les frais de ports de retour sont à votre charge.
Vous devrez supporter les frais d'une éventuelle perte de valeur de la marchandise, uniquement dans le cas où une utilisation des marchandises non nécessaire pour le contrôle de leur état, leurs caractéristiques et leur fonctionnement serait constatée.
Formulaire de rétractation au format PDF
Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle du consommateur est décisive ou qui sont de toute évidence réalisées sur mesure en fonction des besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- portant sur la livraison de marchandises scellées, qui ne peuvent être reprises pour des raisons sanitaires ou d'hygiène, si elles ont été descellées après la livraison ;
- pour les contrats portant sur la livraison de supports sonores et vidéo ou de logiciels sous cellophane, si l'emballage de cellophane a été retiré après la livraison.
Prix et conditions de paiement
A moins qu´il n´en soit disposé autrement dans les descriptions de produits publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA en vigueur et l´éventuelle taxe anticipée de recyclage. Des frais de livraison et d´expédition supplémentaires peuvent cependant s´appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description de produit correspondante.
Les livraisons dans les pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d´importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d´un transfert monétaire si la livraison à lieu en Suisse mais que le client effectue le paiement à partir d´un autre pays que la Suisse.
Le client peut choisir entre les différents moyens de paiements affichés sur le site du vendeur. Dans certains cas, afin de prévenir le risque de solvabilité, le vendeur se réserve le droit d´exclure certains modes de paiement.
Si le client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d´utilisation. Voir : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
Si le mode de paiement achat sur facture est sélectionné, le prix d´achat est dû après la livraison et la facturation des marchandises. Dans ce cas, le prix d´achat doit être payé dans les 14 (quartoze) jours suivant la réception de la facture, sauf convention contraire. Le vendeur se réserve le droit d´effectuer un contrôle de crédit lors de la sélection du mode de paiement achat sur facture et de refuser ce mode de paiement en cas de contrôle de la solvabilité négatif.
Dans le cadre d´un achat sur facture, le délai de paiement est de 14 jours à partir de la date de facturation. Si le paiement n´est pas effectué dans ce délai, nous facturons 7.50 Francs à partir du 2ème rappel et pour tous les rappels suivants.
Si le client choisit le mode de paiement par carte de crédit, la somme indiquée sur la facture est à payer à la conclusion du contrat.
Le traitement du mode de paiement par carte de crédit s'effectue, pour les commandes passées jusqu'au 18.03.2024, en collaboration avec la société ConCardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, à laquelle le vendeur cède sa créance de paiement. La société ConCardis GmbH prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué par le client. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué qu'à ConCardis GmbH avec effet libératoire. Le débit de la carte de crédit est effectué lors de l'expédition de la marchandise commandée. Même si le mode de paiement par carte de crédit est choisi par l'intermédiaire de ConCardis GmbH, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les rétractations et les demandes de rétractation associées ou les avoirs.
Le traitement du mode de paiement par carte de crédit s'effectue, pour les commandes passées à partir du 18.03.2024, en collaboration avec la société PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Francfort/Main, que le vendeur autorise à recouvrer les créances en son nom. La société PAYONE GmbH prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué par le client. Le débit de la carte de crédit a lieu immédiatement après l'envoi de la commande du client dans la boutique en ligne. Même si le mode de paiement par carte de crédit est choisi par l'intermédiaire de la PAYONE GmbH, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs.
« Le traitement du mode de paiement TWINT s'effectue en collaboration avec PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Frankfurt/Main, que le vendeur autorise à recouvrer les créances en son nom. Afin de pouvoir payer le montant de la facture avec TWINT, le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne actif pour accéder au système de paiement TWINT, s'identifier en conséquence lors de la procédure de paiement et confirmer l'ordre de paiement dans son application TWINT. Le montant de la facture sera alors immédiatement débité du compte bancaire du client ».
Conditions de livraison
- Nous sommes en droit d'effectuer et de facturer des livraisons partielles, lorsqu'un contrat sur la livraison de plusieurs article a été conclu et que, d'après les conditions décelables lors de la conclusion du contrat, il vous est possible et il est acceptable pour vous d'utiliser les articles de manière conforme, même séparément.
- Nous ne sommes plus tenus de livrer, si la marchandise commandée n'est plus disponible pour des raisons que nous ne pouvions pas prévoir lors de la conclusion du contrat, si, malgré un contrat de réapprovisionnement correspondant, nous ne sommes nous-mêmes pas livrés correctement et à temps et si nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité et que nous vous en avons informé immédiatement.
Clause de réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues.Conditions Générales de Ventes pour la clientèle professionnelle (B2B)
Nos conditions générales de ventes pour la clientèle professionnelle sont disponibles ici.Charte éthique
- Le vendeur est soumis aux critères de qualité "Swiss Online Guarantee", consultables sur Internet à l'adresse https://www.vsv-versandhandel.ch/consumer/swiss-online-garantie/.
- Le vendeur est soumis aux critères de qualité Trusted Shops, consultables sur Internet à l'adresse http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.
